Les dommages causés par une tierce personne ne sont pas tous réparables. Pour que le dommage soit réparable, il doit répondre à certaines caractéristiques indispensables afin que le préjudice puisse être réparé.
Quels attributs nécessaires à la réparation du dommage ?
Un dommage certain
Le dommage certain c’est l’inverse du dommage éventuel. Le dommage certain c’est celui qui s’est réalisé, mais il peut être un dommage futur ou la perte d’une chance qui est un dommage réparable, même s’il n’y avait pas de certitude.Le dommage futur c’est l’exigence relative de la certitude du dommage n’empêche pas qu’on puisse retenir une indemnisation pour un dommage qui n’est pas encore survenu, mais dont la survenance est certaine.La perte d’une chance c’est la disparition actuelle et certaine d’une éventualité favorable. Indemniser la perte d’une chance c’est se servir d’un calcul de probabilité pour apprécier la situation qui aurait été celle de la victime si le fait dommageable n’avait pas eu lieu. Quels sont les critères sur lesquels les magistrats se fondent pour accueillir ou rejeter une indemnisation pour la perte d’une chance?Il faut que la chance perdue soit réelle et sérieuse. Un dommage direct
L’attribut direct indispensable à la réparation du dommage est prévu de manière expresse dans le Code Civil. En effet, l’article 1151 décrit le préjudice qui va être réparé en matière contractuelle en utilisant les termes de « pertes faites » et de « gain manqué », doit être réparé ce qui est une suite immédiate et directe de l’inexécution de la convention. La légitimité de l’intérêt lésé
Si a priori tous les dommages sont susceptibles d’être réparés, il peut arriver qu’entre la réparation et le fait générateur, se glisse une notion qui va empêcher qu’il y ait condamnation, c’est la notion d’intérêt légitime. Pour agir en justice, il faut y avoir un intérêt à agir. Toutes les souffrances sont elles considérées comme réparables ?
Le cas d’un IVG manqué par exemple, sur le plan de la réparation les choses sont binaires, soit il est en bonne santé et la solution est « pas de bébé préjudice », soit il nait handicapé et là, il peut y avoir indemnisation. Mais dans l’hypothèse où la naissance était voulue mais qu’une faute médicale intervenue ait empêché le diagnostic du handicap et donc empêcher une décision qui aurait pu conduire à l’interruption thérapeutique de grossesse. Dans cette hypothèse, il n’y a jamais eu de problème sur le préjudice des parents. En revanche, problème est de savoir si l’enfant lui-même pouvait demander réparation du préjudice qui lui causait le handicap. La Cour de Cassation admet la réparation du préjudice causé à l’enfant lui-même.
