Depuis le 1er avril 2017, les expulsions locatives ont repris avec la fin de la trêve hivernale. Les associations se disent être inquiètes car en 2015 elles ont bondit de 24%.

La trêve hivernale : c’est quoi ?

Pendant 5 mois, un locataire ne pouvait pas être expulsé de son logement quand bien même une procédure d’expulsion est décidée à son encontre. Avec l’entrée en vigueur de la loi Alur, la période de la trêve hivernale a été prolongé jusqu’au 31 mars. Par le passé, la trêve hivernale prenait fin le 15 mars. Ainsi, l’expulsion des locataires qui n’ont pas payé leur loyer et/ ou leurs charges a été suspendue dès le 1er novembre 2017 au 31 mars 2017. Les squatteurs sont également protégés par la trêve hivernale. Il existe tout de même des cas d’exceptions où même si nous sommes en période de trêve hivernale, les expulsions locatives demeurent possibles :
  • si le bien loué fait l’objet d’un arrêté de péril,
  • ou s’il est prévu un relogement décent pour le locataire et sa famille.
Avec la fin de la trêve hivernale, plusieurs milliers de personnes peuvent être expulsés à tout moment par les forces de l’ordre. Des situations précaires, principalement dues à des loyers impayés suite à une maladie, un licenciement ou à une séparation. En 2016, plus de 14 000 ménages ont été expulsés de leur logement sous la contrainte. La fin de la trêve hivernale signifie un  retour à l’incertitude pour des milliers de personnes. D’après le droit à l’hébergement, ces familles peuvent prétendre à un hébergement pérenne à la sortie d’un centre hivernale.

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